Légal / Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Règles d’accès au catalogue public, à la carte et à l’espace de contribution.
Accès au service
La consultation publique est proposée sans garantie de disponibilité permanente. Les positions temps réel, horaires, photos et fiches peuvent contenir des erreurs ou être retardés. Aucun élément de la carte ne doit être utilisé pour une décision de sécurité ou de conduite.
Comptes et contributions
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et ne pas partager sa session. Les contributeurs s’engagent à publier des informations licites, vérifiables et respectueuses des droits de tiers.
Il est interdit d’envoyer des contenus malveillants, des données personnelles sans base légitime, des contenus contrefaisants ou de contourner les contrôles d’accès.
Modération et suspension
L’équipe peut corriger, masquer ou retirer une contribution manifestement erronée, illicite ou contraire à ces règles. Un compte peut être désactivé en cas d’abus ou de risque pour le service.
Données et attributions
Les flux de transport, fonds cartographiques et contenus de tiers restent soumis à leurs licences. Les cartes utilisent OpenStreetMap/OpenFreeMap et doivent conserver leurs attributions affichées.
Évolution
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Pour signaler une erreur, utilisez la page Contact.